Installations classées
ou autres sites inspectés

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CHAPERON ET CIE (1)

PEAGE DE ROUSSILLON , 38550 Le Péage-de-Roussillon

Numéro d'établissement :
0010400764
SIRET :
57368007100020
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 08/07/2021

Installations classées - CHAPERON ET CIE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - CHAPERON ET CIE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 750.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 31000.000 m2
2518 b Installation de production de béton prêt à l'emploi Déclaration 3.000 m3
Installations classées - CHAPERON ET CIE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-09-29 AP prescriptions complémentaires arrêté préfectoral complémentaire relatif à la surveillance des retombées de poussières issues de carrières
2019-08-07 Arrêté préfectoral APC Secheresse
2018-07-12 Arrêté préfectoral APC-DDPP-IC-2018-07-07
2018-05-17 Arrêté préfectoral AP Renouvellement Autorisation Exploitation
2010-01-06 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit