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TAHAR PIECES AUTO D'OCCASION (1)

10 rue Fernand Pelloutier , 38130 Échirolles

Numéro d'établissement :
0010400754
SIRET :
40345663500016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 16/09/2024

Installations classées - TAHAR PIECES AUTO D'OCCASION - Inspections
Date inspection Rapport
2024-09-16 20240924-RAP-inspection-Is094TS1-TAHAR-vp
Installations classées - TAHAR PIECES AUTO D'OCCASION - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 400.000 m2
2712 2 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Autorisation 400.000 m2
Installations classées - TAHAR PIECES AUTO D'OCCASION - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-11-14 Arrêté préfectoral APC n°DDPP-IC-2019-11-18
2018-11-07 Autre Decision changement exploitant
2014-04-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TAHAR Pièces Auto d'Occasion daté du 16/04/2014
2012-07-05 Arrêté de mise en demeure Autre concernant TAHAR Pièces Auto d'Occasion daté du 05/07/2012
2012-07-05 Arrêté préfectoral Autre concernant TAHAR Pièces Auto d'Occasion daté du 05/07/2012
2007-11-09 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit