Installations classées
ou autres sites inspectés

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ARGAN (1)

210 RD 1006 ZI CHESNES NORD , 38070 Saint-Quentin-Fallavier


Numéro d'établissement :
0010400723
SIRET :
53067522200141
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 22/07/2020

Installations classées - ARGAN - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - ARGAN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 400050.000 m3
1530 1 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Enregistrement 49000.000 m3
2662 1 Stockage de polymères enregistré Enregistrement 49000.000 m3
2663 2.a Stockage de pneumatiques Enregistrement 49000.000 m3
2663 1.a Stockage de pneumatiques alvéolaires ou expansés Enregistrement 49000.000 m3
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 300.000 kW
Installations classées - ARGAN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-09-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant LOGISTIQUE FRANCE ex DECATHL. bât A daté du 17/09/2013
2008-01-03 Arrêté préfectoral Arrêté prefectotal d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit