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Installations classées
ou autres sites inspectés

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FOURNETON LOUIS DEMOLITION (1)

40 route de Grenoble , 38430 Moirans


Numéro d'établissement :
0010400688
SIRET :
06850097400016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 20/11/2024

Installations classées - FOURNETON LOUIS DEMOLITION - Inspections
Date inspection Rapport
2024-11-20 20241127-RAP-inspection-Is073DS-FOURNETON-vp
2024-02-12 20241127-RAP-inspection-Is073DS-FOURNETON-vp
2022-03-29 20220401-RAP-InspectionFourneton-vs
Installations classées - FOURNETON LOUIS DEMOLITION - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - FOURNETON LOUIS DEMOLITION - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-12-12 Arrêté préfectoral Renouvellement agrement
2018-11-21 Rapport Rapport CoDERST
2013-03-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant FOURNETON LOUIS DEMOLITION daté du 18/03/2013

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit