Installations classées
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GRENOBLE ALPES METROPOLE (1)

Lieu dit « Les Bessins » Route d'Uriage , 38410 Vaulnaveys-le-Haut

Numéro d'établissement :
0010400618
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 19/07/2023

Installations classées - GRENOBLE ALPES METROPOLE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-07-19 20230921-RAP-Is082T5Insp-GAMdecheterie-VaulnaveysLeHaut-19juil-v2-GEORISQUES
Installations classées - GRENOBLE ALPES METROPOLE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 745.0 m3
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 9.0 t
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 415.0 m3
2791 1 Déchets non dangereux (traitement) Autorisation 37.0 t/j
Installations classées - GRENOBLE ALPES METROPOLE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2012-08-31 Autre Arrêté de mise en demeure concernant COMMUNAUTE COMMUNES SUD GRENOBLOIS daté du 31/08/2012

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit