Installations classées
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FRANCE DENEIGEMENT (1)

Lieu-dit "L'Infernet" , 38220 Livet-et-Gavet

Numéro d'établissement :
0010400605
SIRET :
31988182700053
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 19/07/2024

Installations classées - FRANCE DENEIGEMENT - Inspections
Date inspection Rapport
2024-07-19 Rapport de l'inspection du 19 juillet 2024
Installations classées - FRANCE DENEIGEMENT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1095.000 kW
Installations classées - FRANCE DENEIGEMENT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-05-19 AP prescriptions complémentaires Arrêté préfectoral complémentaire complétant les prescriptions de prélèvement d'eau
2021-03-10 Arrêté préfectoral APC n°DDPP-DREAL UD38-2021-03-15 modifiant l'AP du 19 avril 2006
2021-03-10 Arrêté préfectoral Annexe APC DREAL UD38-2021-03-15
2019-08-07 Arrêté préfectoral APC Sécheresse
2010-03-15 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2006-04-19 Arrêté préfectoral AP n°2006-02814 autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit