Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

SCEA SOGIFRA (1)

Le Chancillon , 38510 Creys-Mépieu

Numéro d'établissement :
0010400570
SIRET :
32641827400014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 38

Dernière inspection : 10/03/2026

Installations classées - SCEA SOGIFRA - Inspections
Date inspection Rapport
2026-03-10 260317_rapport-Géorisque_SOGIFRA.odt
2024-05-16 240531_Rapport Géorisque_SOGIFRA._VF.odt
2023-02-28 230316_Rapport GEORISQUE SOGIFRA VF.odt
2022-06-02 220621_RapportInspection GEORISQUE-SOGIFRA VF
Installations classées - SCEA SOGIFRA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3660 b avec plus de 2 000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg) Autorisation 0.000 u
3660 b avec plus de 2 000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg) Autorisation 5000.000 u
Installations classées - SCEA SOGIFRA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-04-07 AP mise en demeure AP n°DDPP-SE-2023-04-11 du 7 avril 2023.pdf
2023-02-06 Document de procédure 38_Dossier-Reexamen-IED_0010400570.pdf
2021-04-02 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2021-04-02 Arrêté préfectoral Annexe arrêté préfectoral complémentaire
2001-10-01 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit