Installations classées
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COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS VOIRONNAIS (1)

Verts et Pré bontoux , 38500 La Buisse

Numéro d'établissement :
0010400560
SIRET :
24380098400128
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 07/05/2024

Installations classées - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS VOIRONNAIS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-05-07 20240802-RAP-InspectionCompostière-vp
2022-03-17 20220603-RAP-CAPVLaBuisse-Inspection17mars2022-VP
Installations classées - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS VOIRONNAIS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture Déclaration 950.000 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 130.000 kW
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 2.000 t
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 500.000 m3
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 2830.000 m3
2715 Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre Déclaration 185.000 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 180.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 1.000 t
2780 1.a Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Autorisation 76.000 t/j
2780 2.c Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Déclaration 10.000 t/j
Installations classées - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS VOIRONNAIS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-12-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CAPV (Usine de compostage) daté du 07/12/2015
2014-12-31 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CAPV (Usine de compostage) daté du 31/12/2014
2011-04-06 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-12-16 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit