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ALCAN ALUMINIUM PECHINEY (1)

usine de Rioupéroux , 38220 Livet-et-Gavet

Numéro d'établissement :
0010400500
SIRET :
96951094000139
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 20/03/2014

Installations classées - ALCAN ALUMINIUM PECHINEY - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - ALCAN ALUMINIUM PECHINEY - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - ALCAN ALUMINIUM PECHINEY - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-05-07 Arrêté préfectoral ARRETE PREFECTORAL
2019-05-07 Arrêté préfectoral ARRETE PREFECTORAL COMPLEMENTAIRE

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit