Installations classées
ou autres sites inspectés

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ISERE NORD GRANULATS (1)

LA LOIMPE , 38390 Porcieu-Amblagnieu


Numéro d'établissement :
0010400448
SIRET :
83066314200016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 28/04/2023

Installations classées - ISERE NORD GRANULATS - Inspections
Date inspection Rapport
2023-04-28 Rapport de l'inspection du 28 avril 2023
Installations classées - ISERE NORD GRANULATS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 500.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 20000.000 m2
Installations classées - ISERE NORD GRANULATS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-07-04 AP prescriptions complémentaires Arrêté préfectoral complémentaire portant extension sur Parmilieu
2021-12-17 AP d'autorisation 20211217_AUTORISATION-AP DDPP-DREAL-UD38-2021-12-24.pdf
2021-12-17 Arrêté préfectoral annexes porescriptions techniques
2021-08-06 Autre AP n°DDPP-DREAL-UD38-2021-08-05 prolongation délais instruction
2021-03-10 Arrêté préfectoral Ouverture Enquete Publique
2020-06-18 AP prescriptions complémentaires APC prolongation 18 mois
2017-12-06 AP prescriptions complémentaires 20171206_AP DDPP-IC-2017-12-10_ChgtExpl.pdf
2017-02-22 AP prescriptions complémentaires Arrêté de changement d'exploitant
2005-07-23 Arrêté préfectoral Arrêté d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit