Retour

SOCIÉTÉ DES ENTREPÔTS ET TRANSPORT CHEVALLIER (1)

16, avenue Berthelot

38370 Saint-Clair-du-Rhône

 

Numéro d'établissement : 0010400404

SIRET : 96850422500101

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Seveso seuil haut

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 05/05/2023

Tableau - Installations classées - SOCIÉTÉ DES ENTREPÔTS ET TRANSPORT CHEVALLIER - Inspections
Date inspection Rapport
2023-05-05 20230515-RAP-InspRA-Tourmaline-vp
2022-05-04 20220603-RAP-InspectionIncendie-Tourmaline-vp
Tableau - Installations classées - SOCIÉTÉ DES ENTREPÔTS ET TRANSPORT CHEVALLIER - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 300.0 kg
1436 2 Liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C (stockage ou emploi de) Déclaration avec contrôle 200.0 t
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 55000.0 m3
1630 1 Soude ou potasse caustique Autorisation 600.0 t
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 80.0 kW
4110 2.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 100000.0 kg
4110 1.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 100.0 t
4120 1.a Toxicité aiguë catégorie 2 Autorisation 1000.0 t
4120 2.a Toxicité aiguë catégorie 2 Autorisation 1000.0 t
4130 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 1000.0 t
4130 1.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 1000.0 t
4140 1.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Autorisation 1000.0 t
4140 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Autorisation 1000.0 t
4320 1 Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2 Autorisation 180.0 t
4330 1 Liquides inflammables de catégorie 1 Autorisation 100.0 t
4331 1 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Autorisation 5000.0 t
4440 2 Solides comburants catégorie 1,2 ou 3 Déclaration 40.0 t
4441 1 Liquides comburants catégorie 1,2 ou 3 Autorisation 180.0 t
4510 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Autorisation 6000.0 t
4511 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Autorisation 6000.0 t
4610 2 Substances ou mélanges auxquels est attribuée la mention de danger EUH014 Déclaration avec contrôle 40.0 t
4620 2 Substances et mélanges qui, au contact de l'eau, dégagent des gaz inflammables, catégorie 1 Déclaration 40.0 t
4722 2 Méthanol (numéro CAS 67-56-1) Déclaration
4734 2.a Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Autorisation
4741 2 Mélanges d'hypochlorite de sodium classés dans la catégorie de toxicité aquatique aiguë 1 Déclaration avec contrôle
Tableau - Installations classées - SOCIÉTÉ DES ENTREPÔTS ET TRANSPORT CHEVALLIER - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-11-13 AP prescriptions complémentaires AP n°DDPP-DREAL UD-2023-11-05 du 13 novembre 2023
2023-08-31 AP prescriptions complémentaires 20230831_APC n°DDPP-DREAL UD38-2023-08-16_chgt exploitant et GF-V Géorisques
2021-03-18 Arrêté préfectoral APC N° DDPP-DREAL UD38-2021-03-25. du 18 03 2021
2020-02-27 Arrêté préfectoral APC-DDPP-DREAL-UD38-2020-02-11 du 27 02 2020-Cloture EDD
2019-09-12 Autre 2019-Is166RT
2019-07-02 Autre Information du Public - Directive 2012/18/UE (SEVESO III)
2019-01-14 Autre 2018-Is224RT
2018-04-05 Arrêté préfectoral APC TOURMALINE REAL ESTATE N°DDPP-IC-2018-04-04
2017-11-20 Arrêté de mise en demeure Arrete_de_mise_en_demeure_N°DDPP-IC-2017-11-12_du_20-11-2017
2016-10-20 Fiche Seveso 20160817_Fiche-Information_du_public_Tourmaline SCR sept 16-1
2016-04-26 Arrêté de mise en demeure AP Mise en demeure n°DDPP-ENV-2016-04-22
2016-02-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TOURMALINE REAL ESTATE (Ex STAHL-DMS/PR) daté du 05/02/2016
2011-07-28 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2007-09-21 AP prescriptions complémentaires 20070921-AP_2007-08071-autorisation.pdf
2007-08-08 AP d'autorisation 20070808-AP_2007-07013-SUP.pdf

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit