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Installations classées
ou autres sites inspectés

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SITOM NORD-ISERE (1)

avenue des Frères Lumière CS 42008 , 38300 Bourgoin-Jallieu


Numéro d'établissement :
0010400392
SIRET :
25380273000023
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 25/11/2025

Installations classées - SITOM NORD-ISERE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-12-05 20241205_RAP_Insp_SITOM_VP
2023-11-22 20240411-RAP-Insp-SITOM-V2_version_publiable
2022-11-07 20221130-RAPpubliable-SitomNi-SuiteInspectionPPC
2019-10-17 Rapport d'inspection
2018-12-12 Rapport
Installations classées - SITOM NORD-ISERE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 264.000 kW
2771 Traitement thermique de déchets non dangereux Autorisation
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 5.000 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 50.000 kW
3520 a pour les déchets non dangereux Autorisation 11.000 t/h
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 30.000 t
Installations classées - SITOM NORD-ISERE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-05-07 AP prescriptions complémentaires 20240319-LET-Is012T1_PAC_SITOMDonneActe_vf-2
2022-05-24 AP prescriptions complémentaires Décision n°2022-ARA-KKP-38-004.pdf
2017-01-19 Arrêté préfectoral APC
2016-12-05 Rapport Rapport
2014-09-03 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SITOM Nord-Isère (nouvelle unité) daté du 03/09/2014
2013-09-25 Autre Autre concernant SITOM Nord-Isère (nouvelle unité) daté du 25/09/2013
2013-09-11 Autre Autre concernant SITOM Nord-Isère (nouvelle unité) daté du 11/09/2013
2011-11-07 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-02-03 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-08-27 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-12-11 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2006-02-09 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit