Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

DÉCHARGE DU SERF - SUEZ RV Centre Est (1)

Le Serf de Vif D1075 - Route de Sisteron , 38450 Vif


Numéro d'établissement :
0010400343
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 25/06/2024

Installations classées - DÉCHARGE DU SERF - SUEZ RV Centre Est - Inspections
Date inspection Rapport
2024-06-25 20240626-RapportInspection_GEORISQUES
Installations classées - DÉCHARGE DU SERF - SUEZ RV Centre Est - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2760 1 Installation de stockage de déchets dangereux autre que celle mentionnée au 4 Autorisation
Installations classées - DÉCHARGE DU SERF - SUEZ RV Centre Est - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-02-07 AP servitude d'utilité publique 20250207-APSUP
1998-04-29 AP prescriptions complémentaires 19980429-APC_98-2796
1994-09-16 AP prescriptions complémentaires 19940916-APC_94-5069
1992-11-19 AP prescriptions complémentaires 19921119-AP_92-5898

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit