Installations classées
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ETS GUYONNET (1)

ZA Giroud - Route de Doissin , 38110 Saint-Victor-de-Cessieu


Numéro d'établissement :
0010400339
SIRET :
42286163300028
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 13/02/2025

Installations classées - ETS GUYONNET - Inspections
Date inspection Rapport
2025-02-13 Partie_publiable.pdf
2024-03-25 rapport suite inspection du 25 mars 2024
Installations classées - ETS GUYONNET - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 2000.000 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 2000.000 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 900.000 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 900.000 m3
Installations classées - ETS GUYONNET - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-04-07 AP mise en demeure 20250407_APMD n°DDPP-DREAL UD38-2025-04-04_GUYONNET
2018-02-01 Arrêté préfectoral Renouvellement agrément vhu
2015-03-02 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GUYONNET (VHU) daté du 02/03/2015
2014-05-05 Arrêté préfectoral Actualisation tableau activités
2014-04-02 Arrêté préfectoral Mise à jour agrément vhu
2012-01-31 Arrêté préfectoral Délivrance agrément vhu
2005-08-09 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit