Installations classées
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SMICTOM DE LA BIEVRE (1)

Les Burettes , 38260 Penol


Numéro d'établissement :
0010400180
SIRET :
25380236700032
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 01/04/2025

Installations classées - SMICTOM DE LA BIEVRE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2760 2.b Autres installations que celles mentionnées au a Autorisation
3540 1 Installation de stockage de déchets de plus de 25 000 t de capacité Autorisation 30000.000 t
Installations classées - SMICTOM DE LA BIEVRE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-12-23 AP prescriptions complémentaires 20221223-APC n°DDPP-DREAL UD38-2022-12-26.pdf
2022-05-05 AP prescriptions complémentaires 20220505-APC N°DDPP-DREAL UD38-2022-05-06-ActualisationCasier6.pdf
2021-07-30 Arrêté préfectoral ARRETE PREFECTORAL
2021-04-01 Autre ARRETE PREFECTORAL
2020-04-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d'autorisation
2020-04-08 Arrêté préfectoral ANNEXES ARRETE PREFECTORAL
2020-03-30 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral instaurant des servitudes
2020-01-06 Autre AP enquête publique
2019-04-12 Arrêté préfectoral ARRETE PREFECTORAL COMPLEMENTAIRE
2019-02-12 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral complémentaire
2018-07-19 Arrêté préfectoral Arrété préfectoral complémentaire
2018-07-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2018-05-30 Arrêté préfectoral ARRETE PREFECTORAL COMPLEMENTAIRE
2015-04-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SICTOM de la Bièvre -CET daté du 07/04/2015
2014-08-25 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SICTOM de la Bièvre (CET) daté du 25/08/2014
2013-03-01 Arrêté de mise en demeure Autre concernant SICTOM de la Bièvre (CET) daté du 01/03/2013
2013-02-18 Arrêté préfectoral Autre concernant SICTOM de la Bièvre (CET) daté du 18/02/2013
2012-10-17 Autre Autre concernant SICTOM de la Bièvre (CET) daté du 17/10/2012
2012-09-12 Arrêté de mise en demeure Autre concernant SICTOM de la Bièvre (CET) daté du 12/09/2012
2011-10-19 Autre Autre concernant SICTOM de la Bièvre (CET) daté du 19/10/2011

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit