Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

VIENNE CONDRIEU Agglomération (1)

Espace Saint-Germain - Batiment Antarès BP 263 - 30 avenue Général-Leclerc , 38217 Vienne

Numéro d'établissement :
0010400178
SIRET :
20007701400013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 24/01/2024

Installations classées - VIENNE CONDRIEU Agglomération - Inspections
Date inspection Rapport
2024-01-24 20240222-RAP-InspVienneISDND-vp
Installations classées - VIENNE CONDRIEU Agglomération - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 270.000 m3
Installations classées - VIENNE CONDRIEU Agglomération - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-09-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SYVROM VIENNE daté du 08/09/2014
2012-03-22 Autre Autre concernant SYVROM VIENNE daté du 22/03/2012
2005-07-06 Arrêté préfectoral extension de la décharge

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit