Installations classées
ou autres sites inspectés

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ELYDAN (ex RYB SA) (1)

33 Route de Grenoble , 38590 Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs


Numéro d'établissement :
0010400159
SIRET :
38806279600031
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 31/03/2021

Installations classées - ELYDAN (ex RYB SA) - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - ELYDAN (ex RYB SA) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 5.000 m3/h
2661 2.b MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Déclaration 2.000 t/j
2661 2.b MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Déclaration 0.000 t/j
2661 1.a MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Autorisation 70.000 t/j
2662 1 Stockage de polymères enregistré Enregistrement 1300.000 m3
2663 2.b Stockage de pneumatiques Déclaration 2000.000 m3
Installations classées - ELYDAN (ex RYB SA) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-02-28 AP prescriptions complémentaires 20220228-APC N°DDPP-DREAL UD38-2022-02-08.SurveillanceEauxsouterraines.pdf
2011-01-18 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit