Installations classées
ou autres sites inspectés

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COMMUNAUTE COM LE GRESIVAUDAN (1)

ZI de Pré Brun , 38530 Pontcharra

Numéro d'établissement :
0010400157
SIRET :
33133017500059
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 25/03/2026

Installations classées - COMMUNAUTE COM LE GRESIVAUDAN - Inspections
Date inspection Rapport
2026-03-25 20260326-RAP-SIBRECSA-Is032TS2-GEORISQUES
2025-04-03 20250411-RAP-Is037TS2-Insp_SIBRECSA_3avril-GEORISQUES
Installations classées - COMMUNAUTE COM LE GRESIVAUDAN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 5000.000 kg
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 280.000 m3
2771 Traitement thermique de déchets non dangereux Autorisation
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 4.500 MW
Installations classées - COMMUNAUTE COM LE GRESIVAUDAN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-05-28 AP prescriptions complémentaires 20260528_DONNER ACTE_ changement_d'exploitant
2025-07-25 AP prescriptions complémentaires 20250725-LET-Is052TS2_SIBRESCA_StockTempoEnBalle_DonneActe
2014-11-14 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SIBRECSA (UIOM) daté du 14/11/2014
2014-11-14 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SIBRECSA (UIOM) daté du 14/11/2014
2011-11-16 Arrêté préfectoral APC 2011350-0038
2009-04-15 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2004-10-08 Arrêté préfectoral Arrete prefectoral
2004-10-08 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit