Installations classées
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SAT 3 D IMMOBILIER (1)

ZAC de Chesnes Nord , 38290 Satolas-et-Bonce

Numéro d'établissement :
0010400127
SIRET :
44116337500021
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 29/07/2025

Installations classées - SAT 3 D IMMOBILIER - Inspections
Date inspection Rapport
2025-07-29 20250729_Is0017TN5_RAP-INSP-SAT3D_SatolasEtBonce-vp
Installations classées - SAT 3 D IMMOBILIER - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 242912.000 m3
1530 1 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Enregistrement 57000.000 m3
1532 1 Bois ou analogues (dépôt de) dégageant poussières inflammables Autorisation 57000.000 m3
2662 1 Stockage de polymères enregistré Enregistrement 19000.000 m3
2663 2.a Stockage de pneumatiques Enregistrement 57000.000 m3
2663 1.a Stockage de pneumatiques alvéolaires ou expansés Enregistrement 19000.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 1.600 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 150.000 kW
Installations classées - SAT 3 D IMMOBILIER - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-10-09 AP prescriptions complémentaires 20251009-APC-MAJ-Activite
2016-07-08 Arrêté préfectoral APC N°DDPP-ENV-2016-07-11 du 08 07 2016
2016-07-08 Autre AP-2016-07-11
2006-11-14 Arrêté préfectoral Arrêté prefectoral

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit