Installations classées
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MOULINS DU BION (1)

1213, Route de St Jean , 38300 Maubec

Numéro d'établissement :
0010400120
SIRET :
32383703900037
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 38

Dernière inspection : 22/11/2022

Installations classées - MOULINS DU BION - Inspections
Date inspection Rapport
2022-11-22 Rapport georisques
Installations classées - MOULINS DU BION - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.b silos autres que plats DC Déclaration avec contrôle 8285.000 m3
2260 1.a Supérieure à 500 kW Enregistrement 980.000 kW
Installations classées - MOULINS DU BION - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-03-29 AP prescriptions complémentaires APC n°DDPP-SE-2023-03-15 du 29-03-23.pdf
2003-02-20 Autre ARRETE PREFECTORAL

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit