Installations classées
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AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE (1)

Rue Gaston Monmousseau Plateforme Chimique de Roussillon , 38150 Salaise-sur-Sanne

Numéro d'établissement :
0010400114
SIRET :
31411950400681
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil bas
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 27/04/2023

Installations classées - AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-04-27 20230504-RAP-InspElectricitéFoudre-AlfiAcétylène-vp
Installations classées - AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 190.000 kg
1455 Stockage de carbure de calcium Déclaration 150.000 t
3410 a hydrocarbures simples Autorisation
4620 1 Substances et mélanges qui, au contact de l'eau, dégagent des gaz inflammables, catégorie 1 Autorisation 150.000 t
4719 1 Acétylène (numéro CAS 74-86-2) Autorisation
Installations classées - AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-09-05 Arrêté préfectoral APC N°DDPP-ENV-2016-09-05
2013-10-24 Arrêté préfectoral Autre concernant AIR LIQUIDE France Industrie (ex SOGIF) daté du 24/10/2013
2010-08-23 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2005-12-20 Arrêté préfectoral APC n°2005-15608
2003-08-01 Arrêté préfectoral AP n° 2003-08519 du 1er août 2003

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit