Installations classées
ou autres sites inspectés

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PAPREC RESEAU (1)

RN 75 - Les Molies , 38760 Varces-Allières-et-Risset

Numéro d'établissement :
0010400112
SIRET :
95450612700081
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 25/02/2021

Installations classées - PAPREC RESEAU - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - PAPREC RESEAU - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 510.000 m3
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 106.000 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 14410.000 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 393.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 15.000 t
2790 Traitement de déchets dangereux Autorisation
2791 1 Déchets non dangereux (traitement) Autorisation 462.000 t/j
Installations classées - PAPREC RESEAU - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-07-01 Autre ARRETE PREFECTORAL
2021-07-01 Autre ARRETE PREFECTORAL
2015-03-02 Autre Arrêté préfectoral concernant PAPREC Réseau (ex SIRP) daté du 02/03/2015
2012-12-27 Autre ARRETE DE MISE EN DEMEURE

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit