Installations classées
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ACETEX CHIMIE (1)

Rue Gaston Monmousseau Plateforme chimique de Roussillon , 38150 Salaise-sur-Sanne

Numéro d'établissement :
0010400103
SIRET :
39333724100060
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 06/11/2018

Installations classées - ACETEX CHIMIE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - ACETEX CHIMIE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - ACETEX CHIMIE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-06-14 Arrêté de mise en demeure APMise_en_Demeure_N°DDPP-IC-2017-06-13_Acetex
2016-05-13 Arrêté préfectoral APC N°DDPP-ENV-2016-05-21 du 13 mai 2016
2014-01-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ACETEX INTERMEDIATES daté du 16/01/2014
2013-10-10 Autre Autre concernant ACETEX INTERMEDIATES daté du 10/10/2013
2013-06-10 Autre Autre concernant ACETEX INTERMEDIATES daté du 10/06/2013
2013-06-10 Autre Autre concernant ACETEX INTERMEDIATES daté du 10/06/2013
2010-09-20 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-08-23 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-05-26 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit