Installations classées
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TRENTETROIS (1)

457 Route de sablons , 38150 Salaise-sur-Sanne

Numéro d'établissement :
0010400092
SIRET :
65382053000240
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 11/07/2024

Installations classées - TRENTETROIS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-07-11 20240802RAPTrentetroisPPCvs-GEORISQUES
2022-03-11 20220506_RAP_Inspection_OCP_GDESalaise_GEORISQUES
Installations classées - TRENTETROIS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 10.000 m3/h
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 990.000 m3
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 50000.000 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 50000.000 m2
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 85.600 t
3230 b opérations de forgeage Autorisation 7500.000 MW
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 0.000 t/j
Installations classées - TRENTETROIS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-10-22 AP prescriptions complémentaires 20251022_APC_prélèvement eau_ n°DDPP-DREAL UD38-2025-10-22_TRENTETROIS_Salaise
2025-10-06 Document de procédure 20251006-RAP-PrescriptionsPrelevements
2022-12-21 AP prescriptions complémentaires 20221221-APC n°DDPP-DREAL UD38-2022-12-14-Agréments VHU-BROYEUR-ConstitutionGF.pdf
2022-12-21 AP prescriptions complémentaires 20221221-APC n°DDPP-DREAL UD38-2022-12-14-Agréments VHU-BROYEUR-ConstitutionGF.pdf
2021-10-20 Autre ARRETE COMPLEMENTAIRE
2021-10-19 Autre ARRETE N°2007-5820
2018-10-17 Arrêté préfectoral ARRETE COMPLEMENTAIRE
2015-11-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GDE (Guy Dauphin Environnement) Salaise daté du 27/11/2015
2014-09-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GDE (Guy Dauphin Environnement) Salaise daté du 10/09/2014
2014-04-04 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant GDE (Guy Dauphin Environnement) Salaise daté du 04/04/2014
2013-04-10 Arrêté préfectoral Autre concernant GDE (Guy Dauphin Environnement) Salaise daté du 10/04/2013
2012-06-28 Autre Autre concernant GDE (Guy Dauphin Environnement) Salaise daté du 28/06/2012
2012-06-28 Autre ARRETE COMPLEMENTAIRE
2009-09-22 Arrêté préfectoral APC 2009 07950 du 22/09/2009
2007-06-29 Arrêté préfectoral AP 2007 05820 valeurs-limites rejets air
2006-05-26 Arrêté préfectoral APC 2006-03708 du 26/05/2006
2004-07-27 Arrêté préfectoral APC installation de compression d'air
2003-08-13 Arrêté préfectoral Augmentation puissance broyeur

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit