Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

DS SMITH (1)

ZI du Pré de la Barre , 38440 Saint-Jean-de-Bournay

Numéro d'établissement :
0010400070
SIRET :
37751460900025
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 21/05/2025

Installations classées - DS SMITH - Inspections
Date inspection Rapport
2025-05-21 20250521_RAP_INSP_DS_SMITH_VP
2023-09-22 20231109-RAP-inspection-DS SMITH-VP
Installations classées - DS SMITH - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1414 3 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Déclaration avec contrôle
1530 1 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Enregistrement 25000.000 m3
1530 1 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Enregistrement 25000.000 m3
2445 1 Transformation du papier, carton Enregistrement 200.000 t/j
2445 1 Transformation du papier, carton Enregistrement 250.000 t/j
2450 A.a Imprimeries ou reproduction graphique utilisant une forme imprimante Autorisation 800.000 kg/j
2450 B.a Imprimeries ou reproduction graphique utilisant une forme imprimante Autorisation 720.000 kg/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 6.000 MW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 4.600 MW
Installations classées - DS SMITH - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-09-01 AP mise en demeure 20250901-APMD-RespectDispositions
2019-01-07 Arrêté préfectoral ARRETE PREFECTORAL
2019-01-07 Arrêté préfectoral PRESCRIPTIONS

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit