Installations classées
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NCV PRODUCTION (1)

14 rue Joseph Jacquard ZI des Vallons , 38110 Cessieu

Numéro d'établissement :
0010400069
SIRET :
32757315000064
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 25/06/2025

Installations classées - NCV PRODUCTION - Inspections
Date inspection Rapport
2025-06-25 20250625_RAP_INSP_NCV_VP
2024-03-20 20240320_RAP_INSP_NCV_Production_VP
2023-03-28 20230403_NCVPRODUCTION_Cessieu_RapportGEORISQUE_OCP-stockageProduitsChimiques
2023-03-28 20230404_NCVPRODUCTION_CessieuRapportInspection_Eau_GEORISQUE
Installations classées - NCV PRODUCTION - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 5.000 m3
2311 1 Traitement de fibres (battage, cardage, lavage, etc.) Autorisation 6.000 t/j
2321 Atelier de fabrication de tissus, ... Déclaration 1.000 kW
2330 1 TEINTURES, APPRET, ENDUCTION,ETC DE TEXTILES Autorisation 8.000 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 10.000 MW
Installations classées - NCV PRODUCTION - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-10-09 AP mise en demeure 20251009-APMD-PrelevementEau
2024-06-26 AP mise en demeure 20240626-APMD-RejetsAcqueux
2013-08-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant NCVP (Cessieu) daté du 20/08/2013
2010-09-24 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
1999-05-25 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit