Installations classées
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PAPREC PLASTIQUES (1)

PA Bièvre Dauphiné 424, rue Eugène Perrin , 38690 Colombe

Numéro d'établissement :
0010400067
SIRET :
34349501600028
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 15/02/2023

Installations classées - PAPREC PLASTIQUES - Inspections
Date inspection Rapport
2023-02-15 20230329-RAP-inspection-PAPREC PLASTIQUES-Is025T2-GEORISQUES
Installations classées - PAPREC PLASTIQUES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2661 2.a MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Enregistrement 50.000 t/j
2662 a MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(STOCKAGE DE) Autorisation 4100.000 m3
2662 a MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(STOCKAGE DE) Autorisation 9500.000 m3
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 13500.000 m3
2791 1 Déchets non dangereux (traitement) Autorisation 50.000 t/j
Installations classées - PAPREC PLASTIQUES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-05-11 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PRODHAG PLASTIQUES daté du 11/05/2015

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit