Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

SUEZ ORGANIQUE (1)

Parcelles AB 54, 55, 56 , 38140 Rives

Numéro d'établissement :
0010400060
SIRET :
34530688000070
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 28/08/2024

Installations classées - SUEZ ORGANIQUE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-08-28 20241203-RAP-InspectionSuezRives-vp
Installations classées - SUEZ ORGANIQUE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 8000.000 m3
Installations classées - SUEZ ORGANIQUE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-03-19 Arrêté préfectoral Donne acte
2011-06-23 Arrêté préfectoral APC 2011160-0033 du 09/06/2011
2011-05-02 Arrêté préfectoral AP d'abrogation n° 2011-112-0027 du 22/04/11
2011-04-22 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2001-07-09 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
1996-08-02 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
1995-05-19 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit