Installations classées
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CARRIERES ET CHAUX BALTHAZARD ET COTTE (1)

La Gare , 38210 Poliénas

Numéro d'établissement :
0010400059
SIRET :
33127830900033
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 02/03/2023

Installations classées - CARRIERES ET CHAUX BALTHAZARD ET COTTE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-03-02 2023_RAP_Publiable_BetC_VF
Installations classées - CARRIERES ET CHAUX BALTHAZARD ET COTTE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 2567.000 kW
2520 Fabrication de ciments, chaux, plâtres Autorisation 247.000 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 1.600 MW
3310 2 Production de chaux Autorisation 247.000 t/j
4734 1.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
Installations classées - CARRIERES ET CHAUX BALTHAZARD ET COTTE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-02-18 AP prescriptions complémentaires APn°DDPP-DREAL UD38-2026-02-14
2025-06-27 AP prescriptions complémentaires Arrêté préfectoral complémentaire complétant les prescriptions relatives aux prélèvements d'eau
2013-11-14 Autre Autre concernant BALTHAZARD ET COTTE- CARRIERE ET CHAUX daté du 14/11/2013
2013-11-05 Autre Autre concernant BALTHAZARD ET COTTE- CARRIERE ET CHAUX daté du 05/11/2013
2012-07-03 Autre Autre concernant BALTHAZARD ET COTTE- CARRIERE ET CHAUX daté du 03/07/2012
2010-03-16 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2002-08-06 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2000-09-29 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
1994-11-21 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
1992-06-24 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
1987-10-05 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit