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Installations classées
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ARCELORMITTAL CENTRES DE SERVICES (1)

133 rue Jacques Vaucanson Z.I du Pré brun BP 44 , 38530 Pontcharra

Numéro d'établissement :
0010400018
SIRET :
41393577600141
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - ARCELORMITTAL CENTRES DE SERVICES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 1123.7 kW
Installations classées - ARCELORMITTAL CENTRES DE SERVICES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-03-25 AP prescriptions complémentaires 20250325_AP n°DDPP-DREAL UD38-2025-03-25
2002-05-23 AP d'autorisation AP auto n°2002-05687 du 29-05-2002

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit