Installations classées
ou autres sites inspectés

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GUINET DERRIAZ CARRIERES (1)

1080 chemin des cartes , 38390 Porcieu-Amblagnieu

Numéro d'établissement :
0010400012
SIRET :
51809032900021
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 28/09/2022

Installations classées - GUINET DERRIAZ CARRIERES - Inspections
Date inspection Rapport
2022-09-28 20221003-RAP-GEORISQUE-INSP-GUINETD-Is124SS-vs
Installations classées - GUINET DERRIAZ CARRIERES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - GUINET DERRIAZ CARRIERES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2011-05-27 AP prescriptions complémentaires Arrêté préfectoral complémentaire autorisant le changement d'exploitant
2010-10-13 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2000-03-23 Autre Arrêté préfectoral d'autorisation (extension)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit