Installations classées
ou autres sites inspectés

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POIDS LOURDS INDUSTRIE (1)

ZA La Paillasse RN 7 , 26800 Étoile-sur-Rhône

Numéro d'établissement :
0010300277
SIRET :
30636819200010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 06/02/2023

Installations classées - POIDS LOURDS INDUSTRIE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-02-06 20230327-RAP-DAEN0346-Pli26Etoile_RapportInspectionDu06022023-vpubliable
Installations classées - POIDS LOURDS INDUSTRIE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 11107.000 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 26895.000 m2
Installations classées - POIDS LOURDS INDUSTRIE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-06-13 AP prescriptions complémentaires 20230613-DEC-PLI26_ApcDemandeAgrementVhu.pdf
2015-08-17 Arrêté préfectoral 17082015Apcn°2015230-0016PoidsLourdsIndustrieEtoileSurRhone

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit