Installations classées
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FERT METAL Montélimar (FL Industrie) (1)

Quartier Chazal des Maures , 26740 La Coucourde

Numéro d'établissement :
0010300267
SIRET :
44959845700017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 05/12/2023

Installations classées - FERT METAL Montélimar (FL Industrie) - Inspections
Date inspection Rapport
2023-12-05 20231229-RAP-DAEN1177-InspFlIndustrie-Vpubliable
Installations classées - FERT METAL Montélimar (FL Industrie) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 600.000 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 1940.000 m2
Installations classées - FERT METAL Montélimar (FL Industrie) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-02-11 Arrêté préfectoral 20210211_APC_FlIndustrieLaCoucourde
2015-10-20 Arrêté préfectoral AP n° 2015294-0008 - Renouvellement d'agrément VHU
2009-05-18 Arrêté préfectoral AP n° 09-1986

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit