Installations classées
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FERT RECYCLAGE Montélimar (Fert Démolition) (1)

Quartier Chazal des Maures , 26740 La Coucourde

Numéro d'établissement :
0010300266
SIRET :
32970226000012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 20/03/2024

Installations classées - FERT RECYCLAGE Montélimar (Fert Démolition) - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-20 20240321-RAP-DAEN0272-InspCodafFertLacoucourde-vpubliable
2023-12-05 20231229-RAP-DAEN1181-InspFertLaCoucourde-Vpubliable
2022-03-23 20220505-RAP-DAEN0346-OCP2022DéfIncendieFertLaCoucourde-vpubliable
Installations classées - FERT RECYCLAGE Montélimar (Fert Démolition) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 9928.000 m2
Installations classées - FERT RECYCLAGE Montélimar (Fert Démolition) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-01-29 Arrêté préfectoral 20210129_APEnreg_FertDemolitionLaCoucourde
2018-06-14 Arrêté préfectoral AP n° 2018166-0009 -RenouvAgrément n° PR 260004 D du 14_06_2018
2012-07-10 Arrêté préfectoral AP renouvellement d'agrément n° 2012192-0016
2006-05-16 Arrêté préfectoral Arrete n° 06-2137-Agrément n° 4 du 16.05.2006

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit