Installations classées
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VALOMSY (1)

Quartier du Clos , 26300 Beauregard-Baret


Numéro d'établissement :
0010300263
SIRET :
25260182800079
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 12/12/2024

Installations classées - VALOMSY - Inspections
Date inspection Rapport
2024-12-12 20250102-RAP-DAEN0003RapportInspectionGeorisquesValomsyBB
Installations classées - VALOMSY - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 840.000 m3
2780 2.b Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Enregistrement 22.000 t/j
2791 1 Déchets non dangereux (traitement) Autorisation 220.000 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 1.600 MW
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 220.000 t/j
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - VALOMSY - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-11-08 AP prescriptions complémentaires 20241108-DEC-APC_PostIncendie-vs
2024-10-07 Document de procédure 20241007-RAP-DAEN0935RapportRetourModeExploitationInitial-v01s
2023-06-27 AP prescriptions complémentaires 20230627-DEC-AP_DeplacTemporTransitOMr
2023-06-26 Document de procédure 20230623-RAP-DAEN0644RapportSuiteIncendie-v01s
2020-10-21 Arrêté préfectoral 20201021-DEC-AP-26-2020-10-21-002_AutExpl_ValomsyBeauregardBaret-vs
2017-07-07 Arrêté préfectoral changement d'exploitant
2016-07-26 Arrêté préfectoral 20160721Apc2016186-0003
2014-06-25 Arrêté préfectoral AP 2014206-0003
2012-07-13 Autre Autre concernant SYTRAD Beauregard Baret daté du 13/07/2012
2011-09-26 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit