Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

VALOMSY (1)

Combe Jacquet Lieu-dit Fauconnet , 26240 Saint-Barthélemy-de-Vals

Numéro d'établissement :
0010300262
SIRET :
82327054100035
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 25/07/2025

Installations classées - VALOMSY - Inspections
Date inspection Rapport
2025-07-25 20250811-RAP-DAEN0923-RapportInspValomsySBDV-vpubliable
2023-06-13 20230616-RAP-DAEN0620RapportInspection-V02s_Georisk
Installations classées - VALOMSY - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 800.000 m3
2780 2.a Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Autorisation 160.000 t/j
2782 Autres traitements biologiques de déchets non dangereux Autorisation
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 75.000 t/j
Installations classées - VALOMSY - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-04-20 AP prescriptions complémentaires 20200420-DEC-ArreteComplementaireGarantiesFinancieres-v01s
2018-07-04 Arrêté préfectoral Nouveau document
2018-07-04 AP prescriptions complémentaires 20180704-DEC-Apc2018187-0005ValomsyStBarthelemyDeVals
2017-07-07 Arrêté préfectoral changement d'exploitant
2016-12-05 Arrêté préfectoral AP MAJ globale
2015-02-18 Arrêté de mise en demeure AP 2015049-0008 de mise en demeure
2014-06-25 Arrêté préfectoral AP 2014206-0001
2012-07-13 AP prescriptions complémentaires 20120713-DEC-AP_20121950024_SYTTAD
2012-07-13 Autre Autre concernant SYTRAD St Barthélémy de Vals daté du 13/07/2012
2006-07-11 AP prescriptions complémentaires 20060711-DEC-Valomsy-AP063346

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit