Installations classées
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EAC - Ornements métalliques (1)

65 allée du Dauphiné , 26300 Bourg-de-Péage

Numéro d'établissement :
0010300256
SIRET :
38493068100018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 26/01/2026

Installations classées - EAC - Ornements métalliques - Inspections
Date inspection Rapport
2026-01-26 20260203-RAP-DAEN0142-RapportInspectionPubliable
Installations classées - EAC - Ornements métalliques - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2565 4 Traitement de surface par vibro-abrasion Déclaration avec contrôle 1200.000 L
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 1200.000 l
2565 1.b Cyanures, volume des cuves supérieur à 200 l Enregistrement 1050.000 l
4110 2.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 1000.000 kg
4120 2.b Toxicité aiguë catégorie 2 Déclaration 2.000 t
Installations classées - EAC - Ornements métalliques - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-10-01 Arrêté préfectoral 20211001-ApcMajAdminstratifEacBourgdePeage

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit