Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

ACMP RECYCLAGE (1)

500 allée du Vivarais , 26300 Bourg-de-Péage

Numéro d'établissement :
0010300252
SIRET :
47998570700013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 10/03/2021

Installations classées - ACMP RECYCLAGE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - ACMP RECYCLAGE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - ACMP RECYCLAGE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-10-23 Arrêté de mise en demeure Nouveau document
2017-12-19 Arrêté de mise en demeure APMD 2017355-0001 du 19-12-2017ACMPBourgDePeage
2017-09-25 Arrêté préfectoral Nouveau document
2013-02-12 Arrêté de mise en demeure AP 20130430014
2008-02-08 Arrêté préfectoral Autre concernant A.C.M.P RECYCLAGE daté du 08/02/2008

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit