Installations classées
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SOC CONCASSAGE VALLEE L AYGUES (1)

2150 route de Gap , 26110 Aubres

Numéro d'établissement :
0010300178
SIRET :
30742057000011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 02/10/2024

Installations classées - SOC CONCASSAGE VALLEE L AYGUES - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-02 20241011-RAP-DACA0958-InspGeorisquesSocovaAubre-vMTCD
Installations classées - SOC CONCASSAGE VALLEE L AYGUES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 300.000 kW
Installations classées - SOC CONCASSAGE VALLEE L AYGUES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-09-06 AP d'autorisation 20230906ApN°20230802-DEC-DACA0793AutorisationExploiter
2023-01-23 AP prescriptions complémentaires 230123ApcProlongation1anSocovaAubres.pdf
2021-09-24 Arrêté préfectoral Nouveau document
2020-11-02 AP prescriptions complémentaires 20201016-DEC-DACA0733ApProlongationSocovaAubres.pdf
2020-11-02 Arrêté préfectoral Nouveau document
2014-05-07 Arrêté préfectoral APC 2014127-0017
2011-02-09 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2006-01-05 Arrêté préfectoral Arrêté d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit