Installations classées
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PATRIZIA FRANCE SAS (1)

ZAC de Chaffit - ZI de la Motte Rue du Commandant Cousteau , 26800 Portes-lès-Valence

Numéro d'établissement :
0010300158
SIRET :
79086240300041
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 06/11/2025

Installations classées - PATRIZIA FRANCE SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-11-06 20251209-RAP-DAEN1301-InspectionPatriziaPubliable
2023-07-31 20230831-RAP-DAEN0851_Patrizia_Rapport-publiable
2022-03-10 20220321-RAP-DAEN0213PatriziaRapportInspectionV2_SigneEMPSCD_Vpublic
Installations classées - PATRIZIA FRANCE SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 342144.000 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 420.000 kW
2410 2 Supérieure à 50 kW, mais inférieure ou égale à 250 kW Déclaration 85.000 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.320 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 800.000 kW
Installations classées - PATRIZIA FRANCE SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-05-09 AP mise en demeure 20220509-DEC-PatriziaApmdSprinkler.pdf
2022-03-29 AP prescriptions complémentaires 20220329-DEC-PatriziaApcBa1510.pdf
2013-10-25 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire n° 2013298-0027
2013-10-25 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire n° 2013298-0027
2011-03-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ENTREPOTS PORTES LES VALENCE II daté du 16/03/2011

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit