Installations classées
ou autres sites inspectés

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SUEZ ENVIRONNEMENT (1)

BOIS MAHON , 26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux

Numéro d'établissement :
0010300156
SIRET :
31716371500053
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 23/07/2024

Installations classées - SUEZ ENVIRONNEMENT - Inspections
Date inspection Rapport
2024-07-23 20240730-RAP-DAEN0739RapportInspection-Vpubliable
Installations classées - SUEZ ENVIRONNEMENT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - SUEZ ENVIRONNEMENT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-05-15 AP prescriptions complémentaires 20250515-DEC-APC-0553_EauxSouterraines-vs
2009-07-09 Arrêté préfectoral arrêté de servitudes d'utilité publique
2007-03-26 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit