Installations classées
ou autres sites inspectés

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OTND (1)

960, chemin des Agriculteurs B.P. 45 , 26701 Pierrelatte

Numéro d'établissement :
0010300148
SIRET :
38166277400169
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 27/08/2024

Installations classées - OTND - Inspections
Date inspection Rapport
2024-08-27 20240916-RAP-DAEN0877-RapportInspection-Vpubliable
2022-04-26 RapportGEORISQUES
Installations classées - OTND - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1716 1 Substances radioactives Autorisation 20000000.000 aucune
2797 1 Gestion des déchets radioactifs Autorisation
Installations classées - OTND - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-12-20 AP mise en demeure 20211220_APMD_OTND_PIERRELATTE.pdf
2018-11-19 Arrêté préfectoral APC 2018326-0014 du 19 novembre 2018
2018-06-19 Arrêté préfectoral APC 2018171-0013 du 19 juin 2018OTND
2017-02-09 Arrêté préfectoral AP 2017039-0004 du 06-02-2017
2006-05-16 Arrêté préfectoral AP complémentaire n° 06-2159 du 16/05/2006
2004-11-15 Arrêté préfectoral AP d'autorisation n° 04-5260 du 15/05/2004

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit