Installations classées
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Ville de Valence (Incinérateur de Boues Valence) (1)

Quartier Mauboule , 26000 Valence

Numéro d'établissement :
0010300143
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 15/12/2022

Installations classées - Ville de Valence (Incinérateur de Boues Valence) - Inspections
Date inspection Rapport
2022-12-15 20230210-RAP-DAEN-0180-RapportInspection-vpubliable
Installations classées - Ville de Valence (Incinérateur de Boues Valence) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2771 Traitement thermique de déchets non dangereux Autorisation
Installations classées - Ville de Valence (Incinérateur de Boues Valence) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-01-18 Arrêté préfectoral APC 2018019-0004 du 18012018IncineratBouesValence
2012-11-19 Arrêté préfectoral APC n° 2012320-0028 (Stockage des résidus d'incinération de la STEP)
2004-08-11 Arrêté préfectoral AP d'autorisation n° 04/3696

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit