Installations classées
ou autres sites inspectés

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CHEVAL GRANULATS SAS (1)

Mondy , 26300 Bourg-de-Péage

Numéro d'établissement :
0010300137
SIRET :
31307503800049
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 15/11/2024

Installations classées - CHEVAL GRANULATS SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-11-15 20241202-RAP-DACA1140RapInsp2024GeorisquesChevalBourgDePeage
Installations classées - CHEVAL GRANULATS SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 400.000 m3
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1180.000 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 8300.000 m2
Installations classées - CHEVAL GRANULATS SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-02-15 AP prescriptions complémentaires 20220215_APC_CHEVAL_GRANULATS_BOURG_DE_PEAGE.pdf
2017-08-24 Arrêté préfectoral AP renouvellement extension
2017-04-24 Arrêté préfectoral Changement d'exploitant
2014-07-15 Autre AP d'autorisation 2014196-0010

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit