Installations classées
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DELMONICO DOREL (1)

Les lilas 420 Fromentières , 26300 Châteauneuf-sur-Isère

Numéro d'établissement :
0010300114
SIRET :
48318201000023
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 31/03/2023

Installations classées - DELMONICO DOREL - Inspections
Date inspection Rapport
2023-03-31 20230418-RAP-DACA0439-InspDelmonicoDorelCarriereChateauneuf-vs-Georisques
Installations classées - DELMONICO DOREL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 10800.000 m2
Installations classées - DELMONICO DOREL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-07-06 AP prescriptions complémentaires 220706_decision_cas_par_cas_DELMONICO_DOREL_CARRIERES_CHATEAUNEUF_SUR_ISERE.pdf
2020-12-28 Arrêté préfectoral Nouveau document
2020-08-06 Arrêté préfectoral Nouveau document
2014-09-22 Arrêté préfectoral APC
2013-07-18 Arrêté préfectoral AP 2013199-0015
2003-06-06 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit