Installations classées
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GEL'PAM (1)

Quartier La Baqué , 26700 La Garde-Adhémar

Numéro d'établissement :
0010300101
SIRET :
38842226300011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 31/07/2024

Installations classées - GEL'PAM - Inspections
Date inspection Rapport
2024-07-31 20240812-RAP-DAEN0779GelpamRapportInspVpubliable
Installations classées - GEL'PAM - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 2840.000 kg
1511 2 Entrepôts frigorifiques Déclaration avec contrôle 17000.000 m3
2220 2.a Supérieure à 10 t/j Enregistrement 150.000 t/j
2780 2.c Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Déclaration 10.000 t/j
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 4181.000 kW
4735 1.a Ammoniac Autorisation
Installations classées - GEL'PAM - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-06-12 AP prescriptions complémentaires 20230612-DEC-Gelpam_APC_CessationPartielle.pdf
2020-07-01 Arrêté préfectoral 20200519-DEC-DAEN0380ModifConditionExploitationGelpamlaGardeAdhemar
2020-04-10 Arrêté préfectoral 20200410DécisionKparKMachineAmmoniacGelpamLaGardeAhdemar
2017-08-21 Arrêté préfectoral AP Modif Conditions Exploitation
2015-04-24 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2014-12-02 Arrêté préfectoral AP d'autorisation n° 2014336-0011
2011-02-28 Arrêté préfectoral APC N° 2011059-0004
2007-05-31 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2001-01-30 Arrêté préfectoral AP d'autorisation 2803

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit