Installations classées
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NEGOMETAL (1)

ZI rue René-Antoine de Réaumur Rue des Frères Lumière (accès au site) , 26100 Romans-sur-Isère


Numéro d'établissement :
0010300063
SIRET :
31348433900038
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 29/04/2026

Installations classées - NEGOMETAL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 5.000 t
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 280.000 m3
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 340.000 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 3690.000 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 1510.000 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 400.000 m3
Installations classées - NEGOMETAL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-05-06 AP mise en demeure 20240506-DEC-APMD-vs
2020-11-24 Arrêté préfectoral 20201124-DEC-AP_AnnulApUrgence_NegometalRomans-vs
2019-10-30 Arrêté préfectoral Nouveau document
2019-10-01 Arrêté préfectoral Nouveau document
2019-06-28 Arrêté préfectoral Nouveau document
2018-06-05 Arrêté préfectoral Nouveau document
2017-08-03 Arrêté préfectoral AP autorisation
2017-07-07 Arrêté de mise en demeure Nouveau document
2017-07-06 Arrêté de mise en demeure Nouveau document
2012-10-19 Arrêté préfectoral Autre concernant NEGOMETAL daté du 19/10/2012
2012-08-29 Arrêté préfectoral Autre concernant NEGOMETAL daté du 29/08/2012
2011-09-29 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-12-28 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-02-25 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d'agrément pour les établissements (autre que art. 43-2 du dé
1995-05-05 Autre AP d'autorisation 1469

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit