Installations classées
ou autres sites inspectés

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DROMOISE DE CEREALES (1)

Le Village , 26750 Saint-Paul-lès-Romans

Numéro d'établissement :
0010300052
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 24/03/2022

Installations classées - DROMOISE DE CEREALES - Inspections
Date inspection Rapport
2022-03-24 InspectionOCP2022incendiepubliable
Installations classées - DROMOISE DE CEREALES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 1.b Silos plats DC Déclaration avec contrôle 5140.000 m3
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 21696.000 m3
Installations classées - DROMOISE DE CEREALES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-10-14 Arrêté préfectoral APC n° 2015295-0026

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit