Installations classées
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PATISSERIE PASQUIER ETOILE (1)

ZI Les Basseaux , 26800 Étoile-sur-Rhône

Numéro d'établissement :
0010300042
SIRET :
34745314400037
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 11/04/2024

Installations classées - PATISSERIE PASQUIER ETOILE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-04-11 InspectionPatisseriePasquier-Vpubliable
Installations classées - PATISSERIE PASQUIER ETOILE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1511 2 Entrepôts frigorifiques Déclaration avec contrôle 19492.000 m3
2220 1.a Supérieure à 20 t/j Enregistrement 72.100 t/j
2221 1 Supérieure à 4t/j Enregistrement 31.100 t/j
2230 2 Supérieure à 7 000 l/j, mais inférieure ou égale à 70 000 l/j Déclaration avec contrôle 35000.000 L/j
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 4125.000 kW
4735 2.a Ammoniac Autorisation
Installations classées - PATISSERIE PASQUIER ETOILE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-04-10 Arrêté préfectoral 20190410ApcN°2019101-0008MajSituaAdminPatisseriePasquier
2014-09-26 Arrêté préfectoral Autre concernant PATISSERIE PASQUIER ETOILE daté du 26/09/2014
2012-03-08 Arrêté préfectoral AP N°2012068-0020
2010-11-15 Arrêté préfectoral APC N° 2010319-0014 (Art. R. 512-31)
2003-04-24 Arrêté préfectoral AP d'autorisation 03-1545

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit