Installations classées
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AUTAJON CS (1)

Quartier du Petit Pélican , 26200 Montélimar

Numéro d'établissement :
0010300038
SIRET :
53844064500025
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 19/12/2024

Installations classées - AUTAJON CS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-12-19 20250306-RAP-DAEN0290-InspAutajonCs-Vpubliable
Installations classées - AUTAJON CS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 825.000 kg
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 4683.000 m3
2445 1 Transformation du papier, carton Enregistrement 36.000 t/j
2450 B.b Imprimeries ou reproduction graphique utilisant une forme imprimante Déclaration 256.000 kg/j
2450 A.a Imprimeries ou reproduction graphique utilisant une forme imprimante Autorisation 741.000 kg/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 1.900 MW
Installations classées - AUTAJON CS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-12-13 Arrêté préfectoral 20181213ApN°2018348-0002MajAdminAutajonCsMontelimar
2010-06-30 Arrêté préfectoral AP complémentaire n° 10-2629 - RSDE
2003-10-23 Arrêté préfectoral AP d'autorisation n° 03-4810 du 23/10/2003

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit